Mentions légales
Informations juridiques
Société éditrice : VINCI Immobilier
Hébergement : VINCI Immobilier
Développement : VINCI Immobilier
Graphisme et ergonomie : VINCI Immobilier
Droit applicable : le site est soumis au droit français
Protection de la vie privée
Dans le cadre de ce site, vous serez amené à nous communiquer des informations personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Ces informations seront éventuellement utilisées pour les besoins de la gestion et des actions commerciales de VINCI Immobilier.
Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978), sur simple demande écrite à VINCI Immobilier située 8, rue Heyrault - BP 126 - 92106 Boulogne-Billancourt Cedex.
Ce site internet est enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1274902.
Pour plus d'information sur vos droits, vous pouvez consulter le site http://www.cnil.fr
Utilisation des « cookies »
En navigant sur le site Web, des informations pourront être stockées sur votre disque dur local dans des « cookies ». Ceux-ci répondent à deux objectifs : faciliter votre utilisation du site en conservant vos saisies précédentes dans certains formulaires ainsi que vos préférences ou vos sélections ; recueillir de façon anonyme des informations sur l'utilisation du site Web en vue de l'établissement de statistiques. La durée de stockage de ces « cookies » n'excède pas un an.
Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site, notamment les images, les textes, les logos, les tableaux, les représentations iconographiques et photographiques et les documents téléchargeables du site, relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction ou la représentation de tout ou partie de ce site, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdite sauf accord préalable écrit du directeur de la publication.
De même, tout lien hypertexte vers le site de VINCI IMMOBILIER doit faire l'objet d'une autorisation expresse, écrite et préalable du directeur de la publication.
Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site Internet ne présentent pas de caractère contractuel. Alors même que VINCI Immobilier a effectué toutes les démarches pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site web, la société décline toute responsabilité pour toute information, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur son site Internet. Pour autant VINCI Immobilier s'engage dès constatation d'une défaillance à mettre en place les procédures aux fins d' y remédier. En outre, toute décision prise sur la foi de ces informations ne peut engager la responsabilité de VINCI Immobilier.
Le site est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7. En cas de difficultés informatiques, de défaillances dues à la structure des réseaux de télécommunications, de problèmes techniques, ou pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l'accès à toute ou partie du site pourra être interrompu, suspendu ou supprimé sur simple décision de VINCI Immobilier.
En aucun cas VINCI Immobilier ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage de son site web ou d'autres sites qui lui sont liés.
VINCI Immobilier - Copyright © Iconeweb - Tous droits réservés.
1
2
3
4